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Nouveau chronotachygraphe : que faire si votre véhicule est en attente d’immatriculation chez le carrossier constructeur ?

La nouvelle réglementation européenne EU 2016/799 impose à tous les constructeurs de véhicules de +3.5 t de mettre en circulation à compter du 15 juin 2019 des véhicules équipés de chronotachygraphe intelligent ou « 1C ».

Pourtant certains véhicules, en attente d’équipements ou d’immatriculation en concession avant livraison, ne sont pas encore équipés du nouveau chrono au 15 juin. Passé ce délai, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement, ces véhicules peuvent se voir refuser leur immatriculation car non dotés du nouveau chrono conforme à l’annexe 1C, et leur livraison ainsi retardée.

Pour contrer ce « flou juridique » transitoire et ne pas décaler les mises en circulation des véhicules, les constructeurs réunis (FFC) ont soufflé aux services de l’Etat concernés une proposition retenue ce 24 mai : un certificat d’immatriculation provisoire en WW est délivré aux véhicules dont la demande d’immatriculation aura été déposée par les carrossiers avant le 15 juin, pour toute la durée des travaux et jusqu’à obtention du certificat définitif, établi alors en date de la première demande. Ces véhicules peuvent ainsi être livrés montés d’un chronotachygraphe « ancienne génération » 3.0.

Grâce à cette solution les livraisons de véhicules à la sortie des carrosseries pendant cette période transitoire ne seront ni retardées ni pénalisantes pour le client, car conformes à la nouvelle réglementation.

Vous avez des interrogations sur le nouveau chronotachygraphe ? Consultez notre site dédié au nouveau chronotachygraphe.

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